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Congé maternité – les clubs s’engagent à une prise en charge totale

Par 08/03/2024 14:05 mars 15th, 2024 No Comments
Manon Heil, gardienne du FC Fleury
Manon Heil, gardienne du FC Fleury et maman de Maïlan – ©Inès RL
Les clubs de D1 et D2 féminine se sont mis d’accord sur la gestion des congés de maternité de leurs joueuses. Leurs porte-paroles, Foot Unis (pour les clubs professionnels) et l’U2C2F (pour les clubs amateurs), ont diffusé, vendredi 1er mars, un communiqué annonçant la nouvelle.

Cinq joueuses pionnières

Jusqu’à présent, seules cinq joueuses passées ou évoluant en D1 Arkema sont devenues mamans au milieu de leur carrière.

Il y a plus de deux ans, l’Olympique Lyonnais s’était retrouvé sous les feux des projecteurs suite aux plaintes de son ancienne joueuse, Sara Björk Gunnarsdottir, pour ne pas lui avoir versé l’entièreté de son salaire pendant sa grossesse. Elle a depuis quitté la France. Peu de temps après, le club se repentait en mettant en avant la maternité à venir d’une nouvelle joueuse enceinte – Amel Majri. Une success story qui avait pourtant aussi participé à mettre en lumière les manquements réglementaires pour accompagner les joueuses dans leur désir de devenir mère. En effet, rien n’était prévu dans les statuts fédéraux pour assurer la continuité de versement de salaires des joueuses enceintes.

À part l’OL, un seul autre club compte des mamans dans son effectif : le FC Fleury. Charlotte Fernandes, maman de deux fils, avait dû faire une pause dans sa carrière entre 2013 et 2016, période pendant laquelle elle a également souffert d’une fracture du poignet qui l’a maintenue éloignée des terrains entre ses deux gorssesses. Repassée par la D2 pendant cette période, elle a finalement vécu la montée en D1 de son club en 2017. Quelques années plus tard, ce sont  Falone Meffometou et Manon Heil qui ont donné naissance leur enfants respectifs. Le club a dû trouver des moyens pour combler dans la mesure du possible les réductions de salaires causées par un manque de prise en charge de la sécurité sociale. Une fois de plus, l’absence de réglementation claire et adaptée posaient problème.

Les solutions apportées par la proposition patronale

La zone grise que représente le congé maternité dans les contrats des joueuses jusqu’à la mise ne place de la nouvelle décision des présidents de clubs met en difficulté les joueuses, qui ne sont pas protégées de manière édéquate et se retrouvent encore trop souvent à choisir entre leur carrière ou leur maternité. En effet, la sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des salaires des joueuses pendant les 16 semaines de congé maternité autorisé. C’est dont aussi un problème pour les clubs de bonne volonté, qui souhaitent rémunérer leurs joueuses enceintes de l’entièreté de leur salaire. C’est la raison pour laquelle, en l’absence de réglementation fédérale, qu’ils ont proposé de prendre en charge une partie des charges, rendant possible un congé maternité pour leurs joueuses.

La durée du congé maternité prévue par la recommandation patronale prévoit donc de maintenir la rémunération totale des joueuses pendant les 16 mois de congé maternité réglementaires sans carence ni condition d’ancienneté dans le club. Pour le permettre, les clubs s’engagent à généraliser le mécanisme de subrogation, c’est-à-dire que la joueuse perçoit la totalité de son salaire directement de la part du club et la partie de ce la compensation qui est habituellement remboursée par la sécurité sociale est ensuite reversée au club. De cette manière, les joueuses ne perçoivent pas de retard dans la perception de leurs rémunérations et c’est le club qui subit de potentiels retards de versements de la CPAM. En d’autres mots, le club complète le plafond des indemnités de la sécu pour maintenir son salaire de base.

En cas de grossesse pathologique, ce congé peut être prolongé jusqu’à neuf mois, avec un plafonnement de l’indemnisation à 15 500€ brut mensuel.

Un nouveau pas vers la professionalisation des footballeuses de D1 et D2

Cette proposition patronale survient dans un context de négociations entre la fédération, les clubs et les syndicats de joueuses pour la professionnalisation des championnat de D1 et D2, et par là-même apporter un véritable statut de footballeuse professionnelle. La maternité n’est qu’un point parmi d’autres qui sont discutés dans ce cadre et les représentants des clubs ont profité de la proposition patronale pour y inclure d’autres proposition en vue de créer une convention collective :

  • La création d’un véritable statut conventionnel pour les joueuses : il incluerait la mise en place d’une commission de conciliation et d’une commission d’interprétation pour que les joueuses soient mieux défendues et représentées en cas de litiges
  • La possibilité pour les joueuses de convoquer trois réunions syndicales par an
  • La prise en charge de 7 nuits d’hébergement en cas de besoin à l’arrivée de la joueuse dans son nouveau club
  • La mise en place d’un congé maladie qui permet à la joueuse de maintenir l’entièreté de son salare jusqu’à 90 jours de congé
  • La mise en place du congé enfant malade de 5 jours ouvrables
  • La mise en place d’un dispositif d’épargne retraite avec cotisation forfaitaire de l’employeur.
  • Le congé enfant malade de 5 jours ouvrables

Par cette proposition patronale, les représentants des clubs réduisent le temps des débats autour de ces sujets. Si cela met la Fédération et syndicats de joueuses devant les faits accomplis, cela permet aussi de gagner du temps pour s’assurer de la professionnalisation effectife dès cet été, avant le début de la saison 2024-2025. Reste à voir l’effet réel de ces décisions sur le quotidien des joueuses.

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